Lors d’évènements payants, il sera demandé systématiquement, au moment de l’inscription, un versement d’arrhes qui ne sera remboursé qu’en cas d’arrêt maladie ou cas exceptionnel.
Les salariés non titulaires de leurs postes, en contrat à durée déterminée, pourront bénéficier de l’ensemble des avantages C.S.E. à partir du 3ème mois de remplacement (à l’exception de la convention prêts).
De même, les stagiaires, bénéficiant d’une gratification, y auront accès à partir du 3ème mois de stage (à l’exception de la convention « Prêts » du Crédit Agricole).
Les factures présentées doivent être établies en bonne et due forme, ceci afin de répondre aux exigences des contrôles URSSAF.
- – Avec l’intitulé « FACTURE »,
- – Nom du salarié (ou de l’enfant du salarié)
- – Nom de l’établissement,
- – Numéro de Siret